Mentions légales

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1. À propos du site

Le site www.destrudata.fr est édité par Destrudata.

 

 

2. Éditeur du site

Raison sociale : Destrudata
Forme juridique : SAS au capital de 70 000 €
SIRET : 452 158 058 00035
RCS : Rennes B 452 158 058
TVA Intracommunautaire : FR 93 452 158 058
Siège social : Destrudata, 25 rue Louis Lumière - 35133 LA SELLE EN LUITRÉ
Activité :  Récupération de déchets triés
Numéro de téléphone : +33 (0) 820 200 230
Courrier électronique : contact@destrudata.com

 

 

3. Hébergement

 

Le site est hébergé par :

 

Raison sociale : OVH (OVHCLOUD)
Siège social : 2 rue kellermann - 59100 Roubaix
Siret : 42476141900045

 

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de Destrudata, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou modification, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

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7. Sécurité

Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’usage frauduleux du site fera l’objet de poursuites.
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8. Droit d’accès

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation,  d'opposition et de rectification de vos informations personnelles. Pour mettre en œuvre ces droit vous devez en faire la demande par courrier électronique ou encore par courrier postales aux adresses (électronique ou postale) mentionnées dans les Mentions Légales.